Ressources

« Ce guide propose des bonnes pratiques contractuelles à mettre en oeuvre lors de la conception et la réalisation d’une unité de méthanisation, identifiées par le Club Biogaz et son GT contrats regroupant di#érents acteurs de la conception et de la réalisation (constructeurs, maîtres d’oeuvres, avocats, banquiers, courtiers). Il s’adresse en particulier aux porteurs de projets.
Il s’appuie sur la pratique contractuelle que les rédacteurs ont pu constater lors des opérations de conception et réalisation de projets de méthanisation qu’ils ont accompagnés, construits ou dont ils ont été témoins.
Il s’appuie également sur les dispositions du code des marchés publics et de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée, dite “loi MOP”. Ces textes proposent une structure de gestion des
projets de construction d’ouvrages publics transposables aux marchés de travaux privés.

Le guide ne traite pas des opérations de maintenance/exploitation. »