Publication de l’arrêté reconnaissant les digestats de méthanisation agricole comme fertilisants
L’arrêté du 13 juin 2017, approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes a été publié au Journal Officiel le 18 juin 2017.
Publication de l’arrêté tarifaire prolongeant la durée de contrat d’achat d’électricité de 15 à 20 ans pour les sites existants de cogénération
L’arrêté du 24 février 2017 modifiant la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz a été publié au Journal Officiel le 26 février 2017.
